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Numéro de TVA intracommunautaire: FR20920897568
EMAIL : contact@egravines.fr

Le Concepteur du site web : Anthony Guigné-Bologne
Le Décideur de publication : Anthony Guigné-Bologne
Ou contacter le Directeur de publication : Contact@egravines.fr

Le Réalisateur est : Anthony Guigné-Bologne
Ou contacter le Concepteur : contact@egravines.fr

Entreprise qui assure l’hébergement : Hostinguer www.hostinguer.fr

2. Présentation et principe :

Tout internaute qui utilise le site suivant : egravines.fr est considéré comme usageé du site web.
Le site internet egravines.fr regroupe un ensemble de services, en l’état, mis à disposition des utilisateur. Il est précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Webmaster du site egravines.fr. Le site egravines.fr est actualisé régulièrement par Anthony Guigné-Bologne.
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3. Accessibilité :

Le site suivant egravines.fr est habituellement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, excepté en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de la maintenance ou force majeure. En cas de service indisponible, egravines.fr se devouera à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site web et s’efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption. N’étant asservi qu’à une servitude de moyen, chamois-jura.fr ne saurait être tenu comme responsable des soucis, peu importe la nature, résultant d’une indisponibilité du service

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6. Protection des personnes & biens – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).